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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Sécurité Ingénierie Conseil
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ACTAR 911
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ACTAR 911
Sécurité Ingénierie Conseil (SARL)

Numéro de dépôt :
95588531
Date de dépôt :
15/09/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
15/09/2005

Présentation de la marque ACTAR 911

Déposée le 15 septembre 1995 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Sécurité Ingénierie Conseil auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ACTAR 911 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-43 du 27 octobre 1995.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) Sécurité Ingénierie Conseil domicilié(e) 5 Place SALVADOR ALLENDE, 91120 PALAISEAU - France et immatriculée sous le numéro RCS 393 484 910 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SECURITE INGENIERIE CONSEIL - France.

La marque ACTAR 911 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95588531.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACTAR 911 est expirée depuis le 15 septembre 2005.

Sécurité Ingénierie Conseil a également déposé les autres marques suivantes : PREMIERS SECOURS A L'ENFANT (P.S.E)


Sécurité Ingénierie Conseil (SARL) - 5 Place SALVADOR ALLENDE, 91120 PALAISEAU - France - SIREN 393484910


SECURITE INGENIERIE CONSEIL - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-09

Publication - Publication le 27 oct. 1995 au BOPI 1995-43

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